Conditions générales de vente

Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Ma Coach Pro. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Ma Coach Pro, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, je vous  envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Valérie Mathurin Roman par mail (coaching à distance) à valerie.mathurin@orange.fr. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Valérie Mathurin, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Ma Coach Pro n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Valérie Mathurin-Roman à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

Article 6: Règlement

Une fois le contrat signé, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à effectuer avant chaque début de séance, en ligne sur le site via Paypal ou CB.  Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Valérie Mathurin-Roman se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents.  Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 10: Témoignage

Le client autorise Valérie Mathurin-Roman à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet http://www.macoachpro.fr ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Valérie Mathurin-Roman par écrit lors de l’accompagnement.

Article 11: Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.